Mentions Légales et CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – ZEST

ZEST – Comptoir de Dégustation de Coquillages
Chemin de la Croix Neuve, Zone conchylicole
34140 PORT DE LOUPIAN, HÉRAULT – FRANCE
Tél. : 07 45 12 89 18
E-mail : huitreszest@gmail.com
Site : www.huitreszest.com

Article 1. Application des conditions générales de vente

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée auprès de Zest. En passant commande, le client accepte sans réserve ces conditions, à l’exclusion de tout autre document (brochure, catalogue, etc.). Toute dérogation devra être validée par Zest par écrit.

Article 2. Commande

Le principe est que les commandes passées par l’acheteur sont définitives.
Toute nouvelle instruction de l’acheteur, ayant pour vocation de modifier les conditions initiales, doit être donnée par écrit. Cette modification, si elle est acceptée par le vendeur, pourra entraîner un réajustement du prix.

Article 3. Livraison

3.1. Modalités

La livraison s’effectue par remise directe au client au comptoir, ou ponctuellement sur accord pour des événements ou commandes spécifiques.

3.2. Délais

Zest s’engage à respecter les délais convenus dans la limite de ses capacités de production. En cas de dépassement de moins d’une journée, aucune compensation ne sera due. Au-delà, la vente pourra être annulée sauf cas de force majeure.

3.3. Risques

Les risques sont transférés au client dès la remise des produits. Les réclamations doivent être signalées sous 24h, accompagnées de justificatifs. Les mentions vagues sur les bons de livraison ne seront pas prises en compte.

Article 4. Réception

Toute réclamation sur la qualité des produits frais doit être faite par écrit dans un délai de 48h. Le client devra fournir des preuves et permettre à Zest de vérifier les anomalies constatées.

Article 5. Retours

5.1. Modalités

Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre le vendeur et l’acheteur. Tout produit retourné sans cet accord serait tenu à la disposition de l’acheteur et ne donnerait pas lieu à l’établissement d’un avoir.
Aucun retour ne sera accepté après un délai de 2 jours suivant la date de livraison. Les frais et risques du retour sont toujours à la charge de l’acheteur.
Les marchandises renvoyées sont accompagnées d’un bon de retour à fixer sur le colis et doivent être dans l’état où le vendeur les a livrées.

5.2. Conséquences

Toute reprise acceptée par le vendeur entraînera l’établissement d’un avoir total ou partiel au profit de l’acheteur, après vérification qualitative et quantitative de la qualité des produits retournés. En cas de relations d’affaires suivies entre tarbouriech.fr et le client, le règlement de cet avoir sera imputé sur la ou les factures suivantes émises par huitreszest.com. Dans les autres cas il sera remboursé au client.

Article 6. Prix

Les prix indiqués sont TTC et peuvent être modifiés sans préavis selon les conditions du marché.

Article 7. Facturation

Une facture est émise pour chaque commande. En cas de livraisons répétées, une facture récapitulative peut être émise tous les 10 jours.

Article 8. Paiement

8.1. Modalités

Le paiement peut se faire par carte bancaire, virement ou espèces. Aucun paiement par chèque n’est accepté sauf accord préalable.

8.2. Retard ou défaut de paiement lors d’évènements

Tout retard peut entraîner une pénalité allant jusqu’à 3% au-dessus du taux d’intérêt légal ainsi qu’une indemnisation forfaitaire de 40 €. Zest se réserve le droit de suspendre les commandes et l’organisation en cours.

Article 10. Réserve de propriété

Le vendeur se réserve la propriété des marchandises désignées sur ce document, jusqu’au paiement intégral de leur prix en principal, accessoires et intérêts.
A défaut de paiement à l’échéance convenue, le vendeur pourra reprendre les marchandises, la vente sera résolue de plein droit si bon semble au vendeur et les acomptes déjà versés lui seront acquis en contrepartie de la jouissance des marchandises dont aura bénéficié l’acheteur.
Les marchandises resteront la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral de leur prix mais l’acheteur en deviendra responsable dès le transfert des risques conformément à l’article 5.3 des présentes.
Tant que le prix n’aura pas été intégralement payé, l’acheteur devra individualiser les produits livrés et ne pas les mélanger avec d’autres produits de même nature provenant d’autres fournisseurs. A défaut d’individualisation, le vendeur pourra en exiger le remboursement ou reprendre celles encore en stock.
L’acheteur ne pourra, pour quelque raison que ce soit, procéder à la revente des produits acquis tant que leur prix n’aura pas été intégralement réglé au vendeur.

Article 11. Emballages

Les emballages portant la marque du vendeur ne peuvent être utilisés que pour ses produits et ne peuvent en aucun cas servir pour d’autres produits que les siens. Toute infraction à cette règle exposerait son auteur à des poursuites pénales et au versement de dommages et intérêts.

Article 12. Compétence

En cas de litige, les parties chercheront un accord amiable. À défaut, seul le tribunal de commerce de Montpellier sera compétent.